1. GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de prestations et de produits conclues entre PSE, société immatriculée sous le numéro BE 1034.496, dont le siège est situé 221 Rue Campagne 4630 Soumagne (Belgique), et ses clients professionnels ou particuliers.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
2. PRESTATIONS COUVERTES
PSE propose les services suivants :
Conception, modélisation et scan 3D
Impression 3D
Finitions
Fabrication de pièces ou décors sur-mesure
3. DEVIS – COMMANDES – ACOMPTE
Toute commande est précédée d’un devis personnalisé, valable 15 jours, établi sur base des informations communiquées par le client.
La commande est considérée comme ferme dès la réception d’un bon pour accord signé ou du paiement d’un acompte minimum de 50%, sauf accord contraire.
Les acomptes versés sont non remboursables.
4. FICHIERS FOURNIS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client est seul responsable des fichiers, modèles ou designs qu’il fournit à PSE.
PSE n’effectue aucune vérification de propriété intellectuelle ou de droits d’exploitation du modèle.
En cas de reproduction non autorisée, la responsabilité incombe exclusivement au client.
5. TOLÉRANCE DIMENSIONNELLE ET RÉSULTAT
Les techniques d’impression 3D utilisées peuvent engendrer des variations dimensionnelles de ±0,5 à ±2 mm selon le procédé.
PSE ne garantit ni l’étanchéité, ni une résistance mécanique équivalente à l’injection ou à l’usinage traditionnel.
En cas de reproduction d’une pièce existante, le client est responsable de la validation fonctionnelle du prototype avant production en série.
6. DÉLAIS
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et dépendent :
de la disponibilité des machines,
des finitions choisies,
des éventuels retards du client (validation, paiement, fichiers).
PSE ne pourra être tenu responsable d’un retard qui ne résulte pas directement de sa faute lourde ou intentionnelle.
7. LIVRAISON – TRANSFERT DES RISQUES
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client ou en retrait à l’atelier.
Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur ou dès la mise à disposition.
8. GARANTIE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les produits livrés sont garantis contre tout défaut manifeste de fabrication durant 7 jours ouvrés suivant la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, sauf preuve de vice caché.
La responsabilité de PSE est limitée au montant facturé pour la commande concernée.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour :
l’impossibilité d’usage,
la perte de revenus,
la dégradation liée à une mauvaise utilisation ou à un stockage inadapté.
9. ANNULATION – MODIFICATION
Toute annulation ou modification par le client doit faire l’objet d’une demande écrite.
Des frais pourront être appliqués pour compenser les matières premières, heures de travail ou préparation engagées.
10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les biens livrés restent la propriété exclusive de PSE jusqu’au paiement intégral du prix.
11. CONFIDENTIALITÉ
Tous documents, fichiers, dessins ou savoir-faire transmis par PSE sont confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers sans autorisation écrite préalable.
12. LITIGES – DROIT APPLICABLE
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.